Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 188 - Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 24.1
Versions de la disposition

Texte complet
24.1. À leur première réunion suivant le 18 février 2015 (date d’entrée en vigueur du présent règlement), les administrateurs tirent au sort le nom de 3 d’entre eux dont le mandat prendra fin à l’assemblée générale suivante et 3 dont le mandat se terminera en 2016; le mandat des 3 autres prendra fin en 2017.
Décision 10621, a. 3.
© Gouvernement du Québec